J.O. 10 du 13 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01008

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 2 janvier 2004 portant nomination à la mission de contrôle des activités ferroviaires

NOR : EQUT0301816A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer en date du 2 janvier 2004, sont nommés respectivement membres titulaires et membres suppléants de la mission de contrôle des activités ferroviaires :

M. Peylet (Roland) et M. Loloum (François), en qualité de membres du Conseil d'Etat, M. Vialla (Jean-Luc) et M. Vivet (Jean-Luc), en qualité de membres de la Cour des comptes, et M. de Fenoyl (Christian) et M. Barbier (Michel), en qualité de membres du Conseil général des ponts et chaussées.